Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site, du portail client AMD, ainsi que l’ensemble des services proposés par ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI.

Toute utilisation des services ou validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

1. Identité du prestataire

Les services sont fournis par :

ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI
Entreprise individuelle

SIRET : 399 291 277 00073
Siège social : 223 avenue Émile Counord, 33300 Bordeaux – France

📧 contact@aceb-webcreation.com
📞 06 65 51 70 38

2. Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir :

les conditions d’accès au site et au portail client AMD

les modalités d’utilisation des services proposés

les droits et obligations respectifs d’ACEB Webcreation et de ses clients

Les services proposés incluent notamment :

• la création et la gestion de sites internet
• la mise à disposition de systèmes digitaux et de portails clients
• des solutions marketing, d’automatisation et d’accompagnement
• des abonnements, prestations ponctuelles et services récurrents
• la fourniture de systèmes numériques sous forme de licence d’utilisation
• des équipements et solutions numériques associés (hors vente directe de matériel physique, sauf mention contraire)

3. Accès aux services et portail AMD

L’accès à certains services peut nécessiter :

• la création d’un compte client
• une authentification sécurisée
• la souscription à une offre, un abonnement ou une licence

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

ACEB Webcreation se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès aux services en cas :

• d’utilisation abusive
• de non-respect des présentes CGU/CGV
• de tentative de fraude ou d’atteinte à la sécurité du système

4. Description des services et nature de la licence

Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site, les pages commerciales ou dans les devis transmis.

ACEB Webcreation se réserve le droit :

• de faire évoluer ses services
• d’améliorer les fonctionnalités
• d’adapter les offres pour des raisons techniques ou stratégiques

Ces évolutions n’altèrent pas la nature des services souscrits.

Certains services, et notamment le portail AMD et les systèmes digitaux associés, sont fournis sous forme de licence d’utilisation d’un système numérique assimilable à un logiciel ou à un service digital.

À ce titre :

• le client ne devient en aucun cas propriétaire du système, du code, de l’architecture ou des méthodologies
• le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage limité aux besoins de son activité professionnelle

la licence ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle

5. Licence d’utilisation – durée – contrôle – droit de sortie

Les systèmes digitaux fournis par ACEB Webcreation sont mis à disposition du client sous forme de licence d’utilisation.

Cette licence est :

• personnelle
• non exclusive
• non cessible
• limitée à l’usage professionnel du client

La durée de la licence est précisée dans l’offre souscrite, le devis ou la facture, et peut être :

• à durée déterminée, avec renouvellement
• à durée illimitée selon les conditions prévues contractuellement

Les systèmes peuvent intégrer un mécanisme de contrôle de licence destiné à vérifier la validité du droit d’utilisation.

En cas de non-paiement, de non-renouvellement ou de résiliation du contrat :

• l’accès au système peut être suspendu
• les données du client ne sont pas supprimées immédiatement

Lorsque prévu contractuellement, le client peut exercer un droit de sortie.

Le règlement de ce droit entraîne la désactivation définitive du contrôle de licence et permet au client de conserver l’usage du système dans l’état où il se trouve à la date de sortie.

Les conditions détaillées d’utilisation sont précisées dans un document distinct intitulé « Licence d’utilisation », mis à disposition du client et opposable contractuellement.

6. Commande et contractualisation

La commande d’un service peut s’effectuer :

• via le site internet
• via le portail AMD
• par devis accepté
• par abonnement en ligne

La commande devient ferme et définitive :

• à réception du paiement
• à validation écrite du devis

ACEB Webcreation se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

• de litige antérieur
• de défaut de paiement
• de demande non conforme à son périmètre d’activité

7. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les cas.

Le paiement peut s’effectuer par :

• carte bancaire
• prélèvement
• virement
• plateformes de paiement sécurisées (Stripe, PayPal, etc.)

Les services sont payables :

• comptant
• selon l’échéancier prévu
• ou par abonnement récurrent

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• la suspension temporaire des services et de la licence
• l’application de pénalités légales
• la résiliation du contrat après mise en demeure

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation

aux prestations personnalisées

aux services numériques fournis immédiatement avec accord préalable

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• utiliser les services conformément à leur destination
• ne pas détourner, reproduire ou exploiter abusivement les systèmes fournis
• respecter la législation en vigueur
• fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations

Le client reste seul responsable des contenus qu’il diffuse via les services.

10. Responsabilité

ACEB Webcreation s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des services
• de dommages indirects
• de perte de données imputable au client
• d’interruption temporaire pour maintenance
• de défaillance de prestataires tiers
• de force majeure

La responsabilité d’ACEB Webcreation est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre du service concerné.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis par ACEB Webcreation, incluant notamment les contenus, outils, systèmes, portails, automatisations, méthodologies, interfaces et documents, demeurent sa propriété exclusive, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, duplication, cession, revente ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Le client dispose uniquement d’un droit d’usage limité, encadré par les présentes CGU/CGV et par la licence d’utilisation associée.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection sont détaillées dans la page
Politique de confidentialité.

13. Résiliation

ACEB Webcreation se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès aux services et à la licence d’utilisation en cas :

• de manquement grave
• de non-paiement
• de violation des présentes CGU/CGV

Le client peut résilier un abonnement selon les conditions prévues dans l’offre souscrite.

La résiliation entraîne la suspension de la licence d’utilisation, sans suppression immédiate des données.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, panne réseau, grève, cyberattaque, etc.).

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.